CGL

ARTICLE 1 : LIVRAISON

DÉLAIS

Les livraisons sont opérées en fonction des disponibilités. Les délais sont indiqués à titre indicatif et aussi exactement que possible. Les retards éventuels ne donnent pas au client le droit d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer un dédommagement quelconque.

En tout état de cause et notamment quand des pénalités auront été stipulées, les délais convenus seront prorogés en cas de force majeure. Constituent notamment des cas de force majeure, l’arrêt total ou partiel du personnel du vendeur ou de celui de l’un de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs et notamment pour grève, incendie, inondation, accident de fabrication, manque de matières premières.

MODALITÉS

Les marchandises sont livrables franco de port pour toute commande supérieure ou égale à 305 , devant être livrée en France Métropolitaine (Sauf Corse et dom tom), en Belgique et aux Pays Bas Dans toutes autres hypothèses, les frais de livraison seront facturés en sus. Les marchandises voyagent aux risques et périls du client et ce, quelle que soit leur destination et quel que soit le mode de transport.

Au cas où la livraison serait confiée à un transporteur, il appartient au client, en cas de manquant, d’avarie, d’épaufrures ou autres dommages, de faire toute constatation nécessaire sur les documents de transport dans les trois jours qui suivent la réception de la marchandise.

ARTICLE 2 : RÉCLAMATION-RETOUR

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou la non-conformité des marchandises livrées doivent être formulées par écrit au vendeur dans les 3 jours de leur arrivée. Toute réclamation, pour être prise en compte, doit :

  • être accompagnée du bon de livraison ou de sa copie,
  • préciser les marchandises incriminées et les motifs de la réclamation.

La réclamation ne pourra, en aucun cas, porter sur des marchandises ayant reçu un commencement d’utilisation (articles gravés…).

Comme il est d’usage courant, les modifications insignifiantes, même s’il s’agit de quelques centimètres qui auraient été apportés dans les lignes ou les dimensions et qui ne portent aucun préjudice à l’article, ne peuvent faire l’objet d’aucune réclamation.

En cas de non-conformité reconnue par le vendeur, la seule réparation de la marchandise incriminée ou son remplacement, ou éventuellement un avoir correspondant au plus à la valeur de la marchandise concernée au choix du vendeur, peut en résulter, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

Tout retour des marchandises doit faire l’objet d’un accord écrit et préalable du vendeur.


Paiement sécurisé

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Livraison chez vous

Nous nous engageons chaque jour sur nos délais de livraison. Continuer la lecture

La garantie fabriquant

Chaque produit fait l’objet d’une fabrication rigoureuse et de contrôles minutieux Continuer la lecture

Label qualité Sansone

Sansone s’engage sur la qualité de ses produits à chacune de leur production Continuer la lecture