CGV

ARTICLE 1 : OPPOSABILITÉ

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes Conditions générales de Vente qui l’emporte sur toutes conditions contraires y compris celles du client.

ARTICLE 2 : ÉCHANTILLONS ET QUALITÉ DES MATÉRIAUX

Les échantillons ne sont donnés qu’à titre indicatif et ont pour but de guider le choix du client. Ils ne peuvent servir de référence pour juger, en plus grande surface, des matériaux correspondants. En particulier, des différences de grains, de couleur, ainsi que des particularités naturelles telles que trous de vers, les nœuds, coquilles, géodes, strates, veines cristallines, points de rouille, crapauds, flammes (etc.) peuvent apparaître sur les marchandises livrées.

ARTICLE 3 : GARANTIE

Les vases en porcelaine sont garantis 1 an à compter de leur mise à disposition contre le gel et les vices de fabrication.

Cette garantie est limitée au remplacement de la marchandise reconnue défectueuse à l’exception des accessoires, tels que notamment : godets plastiques ou aluminium, forme bouquet, bacs plastiques…

Cette garantie n’est acquise :

  • qu’après information du vendeur des désordres dans les 3 jours de leur apparition,
  • qu’après reconnaissance de la défectuosité des marchandises par le vendeur,

Sont exclues de la garantie ce qui résulterait de l’usure normale des marchandises, des dégâts occasionnés par la réaction des roches naturelles au gel, à l’humidité et autres conditions atmosphériques, de détérioration ou d’accident provenant de négligence, de défaut d’entretien, d’entreposage ou d’installation défectueuse ou non conforme aux préconisations du vendeur.

Sur ce dernier point, il est notamment rappelé que les articles en granit sont munis d’un percement, d’une rainure ou d’une découpe d’angle servant à l’évacuation de l’eau qu’il ne faut en aucun cas obstruer.

De même, les articles prévus pour être posés en applique ne doivent en aucun cas être posés autrement.

ARTICLE 4 : PROPRIETE INTELLECTUELLE/DROIT DES TIERS

Toute commande portant ou incluant la reproduction, la représentation, l’adaptation d’une photographie, d’un objet, d’un dessin, d’un modèle, d’un texte ou tout autre élément qui bénéficie de la protection au titre de la propriété intellectuelle ou au titre de la protectiondu droit à l’image, implique de la part du client qu’il ait obtenu au préalable toute autorisation nécessaire.

Le client donne en conséquence toute garantie contre toute poursuite et prendra à sa charge tous les frais relatifs à la défense des intérêts du vendeur ainsi que toute éventuelle condamnation qui serait prononcée à son encontre.

Dans le cas de commande impliquant une activité créative au sens de la législation sur la propriété intellectuelle, les droits découlant de cette création et notamment le droit de reproduction restent acquis au vendeur et ne sauraient être transférés au client que moyennant une convention en ce sens.

Dans ce dernier cas, les droits ne seront de toute façon cédés qu’à compter du paiement effectif de la totalité du prix de la commande.

Toutes ces règles s’appliquent également aux travaux préparatoires. En particulier, le client ne pourra pas exploiter les projets, études, maquettes, prototypes sans l’autorisation écrite et préalable du vendeur.

ARTICLE 5 : PRIX-PAIEMENT

MODALITÉS

Les marchandises sont fournies au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande ou au prix fixé dans la proposition commerciale, cette dernière n’étant toutefois valable que 30 jours à compter de sa date d’établissement.

Les factures sont payables selon les modalités suivantes :

  • Au comptant à la livraison (ou à la commande) pour toute première commande
  • Dans un délai de 30 jours fin de mois pour les commandes suivantes avec escompte de 2 % pour tout paiement réceptionné dans les 10 jours de la facture.

RETARD

Toute somme non payée à l’échéance entraînera :

  • le paiement d’intérêts de retard au taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal jusqu’au paiement effectif encaissé
  • l’exigibilité immédiate de la totalité de la dette en cas de paiement échelonné
  • l’exigibilité immédiate de toutes les factures non encore échues
  • la suspension ou l’annulation, au choix du vendeur, de toute commande en cours

Toute facture recouvrée par service contentieux sera majorée d’une indemnité fixée forfaitairement à 12 % des sommes dues avec un minimum de 80.

EXIGENCE DE GARANTIES

En cas de détérioration du crédit du client, d’impayé antérieur, de révision à la baisse ou de cessation de la garantie accordée par l’organisme d’assurance crédit du vendeur, ce dernier pourra si bon lui semble, modifier les délais de paiement, exiger une garantie, ou demander le paiement à la commande.

ARTICLE 6 : PUBLICITE

Sauf volonté contraire du client manifestée par écrit au plus tard au jour de la commande, le vendeur s’autorise à mentionner le nom de ses clients et faire figurer les photos des monuments et autre articles vendus dans ses plaquettes commerciales et autres supports publicitaires.

ARTICLE 7 : CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le vendeur conserve l’entière et exclusive propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral de leur prix, mais le client en assumera les risques dès leur sortie d’usine.

En cas de revendication et de restitution du matériel, toutes les sommes perçues par le vendeur lui resteront acquises en contrepartie de la jouissance des marchandises dont aura bénéficié le client.

Si la législation du pays du client ne reconnaît pas la validité des clauses de réserve de propriété ou si le client désire revendre ou transformer la marchandise avant son paiement, il sera tenu d’accorder au vendeur des garanties de paiement sérieuses tel que chèque certifié, traite avalisée, caution…

ARTICLE 8 : LITIGE

Sauf disposition légale contraire, toute contestation, de quelque ordre qu’elle soit, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lille Métropole qui sera tenu d’appliquer la Loi française.

En cas de contestation et s’il apparaissait des différences de traduction entre la version française et tout autre version, seule la version française sera retenue.

 


Paiement sécurisé

Vos données bancaires sont entièrement cryptées et protégées Continuer la lecture

Livraison chez vous

Nous nous engageons chaque jour sur nos délais de livraison. Continuer la lecture

La garantie fabriquant

Chaque produit fait l’objet d’une fabrication rigoureuse et de contrôles minutieux Continuer la lecture

Label qualité Sansone

Sansone s’engage sur la qualité de ses produits à chacune de leur production Continuer la lecture